Exclusif. Les électeurs néerlandais demandent un référendum sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP), laissant ainsi planer le doute sur l’avenir de l’accord de libre-échange USA-UE.
Neuf jours après le référendum sur l’accord d’association UE-Ukraine, lors duquel les Néerlandais ont voté non, 100 000 citoyens ont signé une pétition pour réclamer un référendum sur le TTIP. 300 000 signatures sont nécessaires pour organiser un vote non contraignant sur le sujet, comme ce fut le cas pour le plébiscite sur l’Ukraine.
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Vu sur "Les moutons enragés" :
"J’ai
hésité à censurer le mot « RÉFÉRENDUM » qui en France doit avoir
une connotation péjorative, sinon nos politiques proposeraient cela
un peu plus souvent… En fait, oligarchie européiste ne supporte
pas que la « populace » puisse s’exprimer, à chaque référendum,
l’ensemble des non-élus sur-payés lobbyisés européens
s’arrachent des cheveux.
C’est
donc une initiative magnifique que nous, français, devrions suivre
sans hésiter ne serait-ce qu’une seconde, imposer un référendum
sur le traité transatlantique, car pour parler en toute franchise,
avec le TAFTA, c’est l’ensemble des européens qui vont l’avoir
« dans le fondement », purement et simplement!!!
Une
petite phrase de l’article mérite vraiment notre attention
soit-dit en passant: « Aucun vote sur le TTIP ne peut être
officiellement demandé avant que l’accord USA-UE ne soit finalisé«
. Mais quand cela sera finalisé, cela sera trop tard pour s’exprimer
sur le sujet…. C’est maintenant qu’il faut bouger!!!"
Le référendum sur l’Ukraine avait donné de la dynamique à la campagne.
Le
parti socialiste encourage l’organisation d’un référendum.
Fondé en 1977 en tant que « parti communiste des
Pays-Bas/marxiste-léniniste », le parti a remporté 15 des 150
sièges du Parlement néerlandais lors des élections de 2012, ce qui
équivaut à seulement 910 000 votes.
Son
porte-parole, Jasper Van Dijk, a déclaré à EurActiv que le
référendum sur l’Ukraine avait donné de la dynamique à la
campagne. Les ONG anti-TTIP ont lancé l’idée, qui a suscité
l’intérêt de l’opinion publique, a-t-il expliqué.
Une
fois que le TTIP sera finalisé, tous ceux qui ont signé la pétition
recevront un email pour faciliter le processus menant à un vote
national sur l’accord. « C’est ce que nous souhaitons. Nous
sommes favorables à un référendum sur le TTIP », a-t-il déclaré.
Les
négociateurs américains et européens sont engagés dans une course
pour finaliser le TTIP avant que Barack Obama ne quitte son poste en
janvier 2017. Donald Trump, le favori républicain, et Bernie
Sanders, en lice du côté des démocrates, ont tous deux exprimé
des réserves vis-à-vis de l’accord commercial.
Même
si un accord est conclu après quatre années d’âpres
négociations, le traité devra être ratifié par le Parlement
européen et par les parlement des 28 États membres de l’UE pour
entrer en vigueur. Ainsi, un référendum néerlandais sur le sujet,
bien que « consultatif » et non contraignant, pourrait pousser les
eurodéputés à refuser l’accord.
Euroscepticisme
Les
militants britanniques faisant campagne pour rester dans l’UE lors
du référendum du 23 juin, invoquent les bénéfices économiques du
TTIP et soutiennent que le Royaume-Uni ne pourrait pas négocier un
tel accord seul.
Lors
du référendum du 6 avril, deux tiers des électeurs néerlandais
ont rejeté l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine
lors d’un scrutin perçu comme un indicateur de l’engagement des
Pays-Bas envers l’UE, et un avant-goût du résultat du Brexit.
À
l’issue du vote, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission
européenne a déclaré que Jean-Claude Juncker – qui avait mis en
garde contre les « graves conséquences d’un refus » – était «
triste » du résultat.
Le
TTIP est une priorité pour la Commission, qui négocie avec les
États-Unis au nom des gouvernements européens, et pour le Premier
ministre britannique, David Cameron, qui a promis en 2014 de mettre
les bouchées doubles pour conclure le pacte.
>>
Lire : Quand Trump favorise les négociations du TTIP
La
menace des électeurs néerlandais risque d’être un argument
repris par les eurosceptiques britanniques voulant quitter l’UE.
Or, les États-Unis ont déclaré ne pas vouloir d’un accord
commercial bilatéral avec le Royaume-Uni.
En
juillet 2015, nouveau coup dur pour l’UE, touchée par la montée
des partis eurosceptiques : les Grecs ont voté « non » au
programme de renflouement.
En
2005, les Néerlandais avaient déjà massivement rejeté la
Constitution européenne. Sur 63,3 % de participation, 61,6 % des
électeurs ont voté contre. Depuis, une nouvelle loi a été adoptée
pour permettre la tenue d’un référendum non contraignant sur
n’importe quel sujet si 300 000 signatures sont collectées.
Aucun
vote sur le TTIP ne peut être officiellement demandé avant que
l’accord USA-UE ne soit finalisé. Toutefois, 100 000 personnes ont
déjà signé une pétition demandant l’organisation d’un
référendum sur le TTIP.
450
000 Néerlandais ont réclamé un vote sur le plus obscur accord
UE-Ukraine, le tout premier « référendum du peuple ».
Un
tel scrutin peut être ignoré sur le taux de participation est de
moins de 30 %. Lors du vote sur l’Ukraine, 32,2 % des Néerlandais
se sont rendus aux urnes, et 61 % d’entre eux ont voté contre
l’accord d’association.
Le
TTIP, accusé d’opacité, d’abaisser les normes
environnementales, de forcer les Européens à manger du poulet
chloré, entre autres, entrainera un taux de participation plus élevé
que le dernier scrutin, assure les militants.
Coût potentiel
La
Commission européenne estime qu’un accord « ambitieux » sur le
TTIP augmenterait la taille de l’économie européenne d’environ
120 milliards d’euros (soit 0,5 % du PIB) et celle de l’économie
américaine de 95 milliards d’euros (0,4 % du PIB).
Le
TTIP ayant été entaché de plusieurs polémiques, des deux côtés
de l’Atlantique, mais surtout en Europe, la Commission a lancé des
initiatives de transparence et des offensives de communication pour
essayer de calmer les peurs. Mais l’opposition est féroce dans
l’UE, notamment au Royaume-Uni, en France et en Allemagne.
>>
Lire : La consultation publique sur le TTIP mobilise les foules
Le
mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et
États, permettant aux multinationales de poursuivre les
gouvernements devant des tribunaux internationaux, suscite
particulièrement la controverse en UE, et surtout chez les
eurodéputés, qui devront aussi se prononcer sur l’accord.
Face
à l’indignation du public, la Commission s’est vue contrainte de
proposer la création d’un tribunal d’investissement public.
La
proposition n’a pas encore été acceptée par les États-Unis, qui
émettent des réserves sur le sujet, mais les discussions se
poursuivent. Il est peu probable que ces questions soient résolues
avant l’étape finale des négociations.
CONTEXTE
La
Commission européenne estime qu’un accord « ambitieux » sur le
TTIP augmenterait la taille de l’économie européenne d’environ
120 milliards d’euros (ou 0,5 % du PIB) et celle de l’économie
américaine de 95 milliards d’euros (0,4 % du PIB). Économiquement,
le TTIP bénéficiera aux consommateurs en leur proposant des
produits moins chers, assure la Commission.
Selon
une étude du centre pour la recherche en politique économique, un
foyer moyen de 4 personnes verra ses revenus nets augmenter d’environ
500 euros par an, grâce aux effets combinés de hausse des salaires
et de réduction des prix.
Toutefois
les polémiques ne cessent de prendre de l’ampleur sur l’opacité
des négociations, l’abaissement des normes environnementales et le
fait que les gouvernements seraient à la merci des poursuites
engagées par les multinationales.
En
2015, pendant sa campagne de réélection, le Premier ministre
britannique, David Cameron, a promis de renégocier les conditions
d’adhésion du pays à l’UE et d’organiser un référendum pour
que les Britanniques décident s’ils souhaitent rester dans l’union
ou en sortir.
Après
un sommet lors duquel il a obtenu des concessions des 27 autres États
membres, David Cameron a confirmé qu’il ferait campagne pour que
le Royaume-Uni ait un avenir européen.
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